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Deux décrets du 11 octobre 2013 permettent à un employeur de demander une dérogation pour faire travailler un jeune avec un niveau d'empoussièrement en fibres d'amainte pouvant aller jusqu'à 60 fois la valeur limite d'exposition.Un second décret, paru le mêm jour, étend la validité des dérogations d'un an à trois ans

L'ANDEVA a demandé au Coneil d'Etat, d'annuler les deux décrets d 11 octobre 2013

Il y a 3 niveaux d'empoussièrement:

La Valeur limite d'exposition Professionnelle (VLEP) est de 100 fibres d'amiante par litre d'air sur 8 heures de travail, elle descendra à 10 litres au premier juillet 2015.

L'employeur doit évaluer le niveau d'empoussièrement attendu pour des travaux (article, R4412-98 de Code du travail)

Niveau 1: inférieur à la valeur limite d'exposition professionnelle (moins de 100 fibres par litre d'air

Niveau 2:  supérieur ou gal à la VLEP et inférieur à 60 fois la VLEP (de 100 fibres à 5999 fibres par litre d'air)

Niveau 3: supérieur ou égal à 60 fois la VLEP et inférieur à 250 fois la VLEP (de 6000 fibres à 25 000 fibre par litre)  

Article également repris dans prévention Eradication; 

 

 

Des dérogations inacceptables pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans
Tag(s) : #Lois et décrets

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