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Dans notre article du 16 novembre dernier "on saura le 10 décembre" catégorie pénal, nous annoncions que le délibéré de la cour de cassation serait pour le 10 décembre donc pour demain à 12 h00.

A titre de rappel, la Cour de cassation se prononcera sur deux dossiesr emblématiques du scandale sanitaire de l'amiante (voir nos articles précédents). le contenu de cette décision est très attendu par les victimes.

C'est pour demain !
Tag(s) : #Pénal

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