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Dans notre article du 24 octobre, nous nous sommes insurgés face au refus de tous les amendements que nous avons déposés. L'Andeva a saisi le cabinet de Marisol Touraine afin de rappeler:

  1. qu'en adoptant la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013, l'Assemblée Nationale avait prévu la remise au Parlement par le gouvernement d'un rapport pour la faisabilité d'un dispositif créant une nouvelle voie d'accès à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Ceci afin que cette possibilité, fasse l'objet d'une discussion dans le cadre de ce PLFSS 2014. . . On nous a annoncé que ce rapport confié à l'IGAS n'est pas sorti et ne figurera donc pas dans le plfss 2014
  2. Le rejet sans débat en vertu de l'article 40, de tous les amendements" amiante" n'est pas fondé. Les raisons budgétaires évoquées ne nous Semblent pas crédibles. En effet, l'ouverture d'un droit au capital décès, pour les ayants droit d'une victime de l'amiante décédée en étant bénéficiaire de l'Acaata, si elle est très importante pour les personnes concernées, elle représente un coût marginal à l'échelle du budget de la Sécurité Sociale.

3. Parmi nos autres requêtes, la prise en compte par le Fiva de la reconnaissance du décès résultant d'une maladie professionnelle reconnue, loin d'augmenter les coûts, risque au contraire de les réduire en dispensant le Fiva de refaire systématiquement un travail déjà réalisé par l'organisme de protection sociale.

Ces exemples suffisent à démontrer que les demandes des victimes de l'amiante et de leur famille ne sont ni incongrues, ni irréalistes.

Le gouvernement possède des outils pour remédier à ces irrecevabilités.

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